Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société U Paisanu (SIRET : 49995803100027) et ses clients. 
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "J’accepte les conditions générales de vente

1 - Acceptation :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits, et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Elles sont applicables en Europe.

2 - Produits :

La société U Paisanu propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de U Paisanu ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de U Paisanu.
Les produits proposés par U Paisanu sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

3 - Commande :

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.
U Paisanu se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.

4 - Prix de vente :

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en euros TTC avec en sus une participation aux frais de livraison, mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
Expédition à destination d'un pays de l'Union Européenne – Pour les envois à l'adresse de facturation : si le destinataire de votre envoi est assujetti à la TVA dans le pays de destination alors la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification. Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA alors la facturation se fera TVA française incluse.

Expédition hors Union Européenne : la facturation en exonération de taxes et de droits.

5 - Conditions de paiement :

Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande.

Paiement en ligne, par carte bancaire

Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, la banque LCL. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

Autres modes de paiement

Paypal : La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

Chèque bancaire à l'ordre de U Paisanu (France uniquement) : la livraison sera effectuée à l'arrivée du chèque, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires .

Par virement bancaire : la livraison sera effectuée à l'arrivée du virement, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires .

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, la société U Paisanu reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

6 - Livraison des produits:

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises si un produit manque ou a subi une dégradation auprès de la société U Paisanu par lettre recommandée AR..
Le délai de livraison varie de 48h à 72h.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids de votre commande et du pays de destination selon les tarifs en vigueur de nos prestataires.

7 - Non disponibilité :

La société U Paisanu s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la société U Paisanu ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

8 - Cas de force majeure :

La responsabilité de la société U Paisanu ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

9 - Garantie :

Les produits distribués par U Paisanu sont garantis par leurs fournisseurs.

10 - Droit applicable et Litige

Le présent contrat est soumis à la Loi Française. 
Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, dans un délai maximum de 10 jours, à réception de votre demande.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contentieux le Tribunal de Bastia sera seul compétent.